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La sécurité des tiers est-elle une question d’aptitude médicale ?
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文摘
La loi 2015-994 du 17 août 2015 missionne les services de santé au travail pour la prise en compte de la sécurité des tiers. L’application de cette mission par des avis d’aptitude délivrés par le médecin du travail, serait une inversion du paradigme de la prévention des SST et introduirait le contrôle dans les missions des services de santé au travail.

Un tel usage impliquerait dans le fonctionnement des services de santé au travail pour des raisons médicolégales une division des tâches entre médecins du travail, infirmiers contraire à la coopération des équipes médicales, et un risque de perte de confiance de la part du salarié, incompatible avec un réel travail de prévention. Il convient surtout d’identifier les éléments d’un avis médical sélectif pour la sécurité des tiers, et d’estimer leur degré d’efficience.

Pratiques et analyse

À partir de la bibliographie, des recommandations et des pratiques, on peut dire que les examens médicaux permettant un avis médical sécuritaire relèvent des capacités physiologiques sensorielles auditives, visuelles, neuro-locomotrices ainsi que cognitives ; sont invoqués aussi les risques mentaux pouvant s’accompagner de passage à l’acte et les maladies pouvant entraîner momentanément un ou plusieurs de ces déficits.

Sur le plan des capacités physiologiques, les tests psychotechniques ou de mise en situation sont efficaces pour dépister des insuffisances. Même s’ils sont moins précis que certains examens médicaux, ils ont l’avantage de pouvoir être normés, et réalisés en entreprise ou par des tiers sous la responsabilité de l’employeur.

Concernant les maladies métaboliques citées comme pouvant atteindre momentanément des capacités fonctionnelles, les publications d’études validées infirment l’augmentation d’incidence d’accidents dus à ces pathologies. Elles confirment le dicton « un homme averti en vaut deux ».

Les conséquences néfastes de certaines addictions sont réelles. La canalisation par l’entreprise des troubles du comportement perturbant le travail est bien plus spécifique, avec l’élaboration par exemple d’un règlement intérieur de dépistage.

Conclusion

La sécurité des tiers se joue entre les responsabilités des travailleurs et des employeurs. C’est par l’organisation du travail et la clarté des règles du travail et de l’engagement qu’elle sera le mieux assurée.

L’accompagnement de médecine du travail avec la confiance du travailleur est incompatible avec une démarche sécuritaire et de sélection, elle est en revanche source de compréhension, de prise de conscience, d’adaptation ou d’aménagements aussi pour la sécurité des tiers, dans une démarche de prévention.

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